La Commission d'enquête des crimes de guerre ennemis

Mettre aujourd’hui en lumière les archives de la Commission d'enquête des crimes de guerre ennemis n’est pas qu’un simple retour sur le passé. L’objectif est aussi de donner l’occasion aux Haut-Garonnais de s’approprier à nouveau leur histoire, afin de mieux en comprendre les enjeux de notre présent, et la nécessité qu’il y a à préserver notre liberté.

Rendre justice

Le 14 octobre 1944, le gouvernement provisoire de la République Française crée la « délégation régionale du service de recherches de crimes de guerre ennemis », dépendant du ministère de la Justice. L’objectif de cette Commission d’enquête est, au-delà des aspects historiques, statistiques et informatifs, de constituer des dossiers afin d’établir tous les manquements aux lois de la guerre qui ont eu lieu pendant l’Occupation en France. Progressivement, on passe de la compilation des crimes à l’identification des auteurs. Mais trouver et poursuivre les responsables des crimes de guerre n’a pas été évident dans la France et l’Europe de l’après-guerre. 

Le gouvernement provisoire établit par le travail de cette commission un bilan rigoureux et irréfutable des atrocités commises par l’ennemi pendant quatre ans. Document juridique, le « Livre Noir » (la liste des criminels de guerre) doit être le réquisitoire de la France pour le grand procès du nazisme. L’objectif est aussi de faire connaître à l’opinion publique l’étendue des horreurs commises.

Les missions de la Commission

- établir un dossier pour chaque crime commis dans la région ;

- mener l’enquête, si aucune information n’a été ouverte devant la justice militaire ;

- transmettre le dossier au tribunal militaire compétent, une fois le(s) responsable(s) identifié(s). 

Le service mène ses recherches auprès des mairies et travaille avec la police, la gendarmerie, l’armée, les Forces Françaises de l’Intérieur (FFI) et les commandants des camps où se trouvent des prisonniers de guerre allemands. Les enquêteurs sollicitent également la justice ou les services du ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés. 

Des documents inédits

Dans cette exposition, deux types de documents sont présentés. D’abord, les dépôts de plaintes et les rapports de gendarmerie datés de 1944, qui sont des constats établis au moment des faits, dans une France encore occupée ; ils sont complétés par les documents des enquêtes de la Commission, réalisées après la Libération.

En Haute-Garonne, un travail minutieux a été réalisé commune par commune. Il nous révèle aujourd’hui une réalité souvent tragique de ce que fut l’Occupation. Les auditions des personnes, les photos prises, les plans dessinés deviennent alors, plus de soixante ans après, autant de témoignages des exactions commises par les troupes allemandes, et qui allaient du vol d’œufs ou d’un vélo, au massacre aveugle des populations civiles.

L’efficacité de la Commission d’enquête

Le ministère de la Justice ne juge pas suffisante ou satisfaisante l’action des services régionaux d’enquête. En effet, très peu d’enquêtes ont abouti à déterminer les noms des coupables, moins encore de ces coupables ont été traduits devant des juges.

Le 31 octobre 1946, un décret du garde des Sceaux met fin à l’existence du Service Régional des Crimes de Guerre Ennemis, et les délégations régionales sont dissoutes.

Paradoxalement, ces archives constituent un fonds historique à la fois riche et lacunaire : de nombreux crimes n’y sont pas recensés et certains ne sont pas signalés, faute de témoins. Mais au-delà de ces manques, la richesse et l’intérêt de ces archives sont évidents. Elles permettent de préciser certaines informations, de mieux comprendre les circonstances des drames et bien sûr d’identifier certaines victimes.

« Les crimes de guerre sont les violations des lois et des coutumes de guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l’assassinat, les mauvais traitements ou la déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l’assassinat ou les mauvais traitements de prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l’exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et villages où la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. »

(Article 6b des Accords de Londres signés le 8 août 1945 par les Alliés).